Rôle de FRAGONARTS
FRAGONARTS agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique, mettant à disposition une plateforme permettant la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs pour la vente d’œuvres d’art originales.
Les ventes sont conclues directement entre le Vendeur et l’Acheteur.
En conséquence, les conditions de retour et de remboursement sont encadrées par la réglementation en vigueur et précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) du site.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre.
Ce droit s’exerce sans avoir à justifier de motif, à condition que l’œuvre soit retournée :
- dans son état d’origine ;
- sans détérioration ;
- accompagnée de tous les éléments fournis lors de la livraison.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire avec le Vendeur.
Validation du paiement et renonciation au droit de rétractation
À l’issue du délai légal de rétractation, le paiement est considéré comme définitivement validé.
L’Acheteur peut également, s’il le souhaite, renoncer expressément à son droit de rétractation avant l’expiration du délai, notamment lorsqu’il se déclare pleinement satisfait de l’œuvre reçue.
Dans ce cas, la transaction est considérée comme finalisée de manière anticipée.
Œuvres non éligibles au retour
Compte tenu de la nature des Produits proposés sur FRAGONARTS, ne peuvent donner lieu à un retour ou à un remboursement :
- les œuvres endommagées après réception par l’Acheteur ;
- les œuvres modifiées, restaurées ou altérées après livraison ;
- les retours effectués hors du délai légal de rétractation ;
- toute œuvre retournée dans un état ne correspondant pas à son état d’origine.
Å’uvres non conformes ou litiges
En cas de réception d’une œuvre manifestement endommagée lors du transport ou non conforme à la description fournie par le Vendeur, l’Acheteur est invité à :
- notifier le problème dans les meilleurs délais via son espace personnel ou par contact écrit ;
- fournir tout élément justificatif utile (photographies, description précise).
FRAGONARTS pourra, sans y être tenue, faciliter les échanges entre l’Acheteur et le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Remboursements
Lorsque le remboursement est applicable et validé :
- celui-ci est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande ;
- les délais de traitement peuvent varier selon les établissements bancaires.
FRAGONARTS ne saurait être tenue responsable des délais imputables aux prestataires de paiement.
Absence d’échange standard
Les œuvres proposées sur FRAGONARTS étant des œuvres originales uniques, il n’existe pas de principe d’échange standard.
Toute demande particulière relève d’un accord direct entre l’Acheteur et le Vendeur.
Contact
Pour toute question relative aux retours, remboursements ou au droit de rétractation, vous pouvez contacter :